Droit de la construction

Droit de la construction

Vous êtes maître d’ouvrage, entrepreneur, architecte ou autre intervenant à l’acte de construire et rencontrez une difficulté dans le cadre d’un chantier de construction ou de rénovation ?

Le cabinet vous conseille et vous assiste à chaque stade du différend, depuis l’analyse du dossier et détermination des responsabilités jusqu’à la recherche d'une solution amiable, la négociation d’une solution ou, lorsque cela s’avère nécessaire, à la procédure judiciaire.

Nous intervenons notamment en matière de :

• responsabilités des entrepreneurs, architectes, maîtres d’ouvrage, bureaux d’études et autres intervenants à la construction ;

• malfaçons, défauts d’exécution et non-conformités ;

• vices apparents et vices cachés ;

• responsabilité décennale ;

• retards de chantier, inexécution ou abandon de chantier ;

• contestation de devis, suppléments, factures et décomptes ;

• réception provisoire et réception définitive des travaux ;

• litiges relatifs à l’exécution, l'interpréttaion ou à la rupture du contrat d’entreprise ;

• expertises amiables et judiciaires ;

• application de la loi Breyne lorsqu'elle est applicable.

Le cabinet intervient tant dans le cadre de négociations et d’expertises que devant les juridictions compétentes, notamment à Marche-en-Famenne, Neufchâteau, Arlon, Namur, Dinant et Liège.